Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 4 avril 2023 à 9h30
Questions orales — Interdiction des chaudières à gaz dans les logements individuels et collectifs

Olivia Grégoire :

Monsieur le sénateur Salmon, comme vous le savez, le Président de la République a fixé des objectifs très ambitieux en matière de transition énergétique : être le premier grand pays industriel à se libérer de sa dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

Depuis le début de l’année 2022, la réglementation environnementale 2020 – vous la connaissez, la fameuse RE2020 – tend à imposer le recours à une part importante d’énergie décarbonée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les logements neufs.

Cette première échéance a été imposée aux maisons individuelles. Elle sera progressivement étendue aux logements collectifs en 2025 et aux bâtiments tertiaires. Son objet est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur empreinte carbone. À ce jour, il n’y a donc pas d’interdiction d’installation de chaudières à gaz dans les logements existants.

Certaines aides, comme MaPrimeRénov’, tirent les conséquences de cette évolution. Cette aide, qui a permis de rénover près de 700 000 logements en 2022, ne subventionne plus l’achat de chaudières au fioul ou au gaz.

Néanmoins, des solutions compétitives existent : les réseaux de chaleur, les énergies renouvelables (EnR), les systèmes solaires thermiques, etc.

Je rappelle les ordres de grandeur en matière de biogaz. Nous avons consommé 480 térawattheures de gaz en 2021. Notre capacité actuelle d’injection dans le réseau est de 10 térawattheures de biogaz. Le gisement global de biomasse reste limité, mais il sera fortement sollicité par l’industrie de la biochimie ou par des secteurs – l’aéronautique ou le maritime – qui ont peu de solutions alternatives pour leur décarbonation.

La réduction de notre consommation globale de gaz n’est donc pas incompatible avec le développement fort du biogaz au service des secteurs industriels et dans le cas où les solutions alternatives au gaz sont limitées. Nous devons faire les deux afin de sortir au plus vite des énergies fossiles.

Monsieur le sénateur, soyez rassuré, le Gouvernement continuera de contribuer au développement des énergies décarbonées et d’accompagner les différentes filières, dont celle des gaz renouvelables.

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