Intervention de Jean-Yves Roux

Lors de sa traditionnelle cérémonie de la galette de l’Épiphanie, le Président de la République a rappelé, le 5 janvier dernier, l’affection particulière que portent les Français à leurs artisans.

Depuis les premières difficultés énergétiques et les conséquences de l’inflation sur les matières premières ou sur les ressources de nos concitoyens, nos artisans vacillent. Et chaque difficulté supplémentaire les fragilise un peu plus.

Or, depuis le 1er janvier 2023, les formalités auxquelles sont soumis les artisans et les entreprises sont régies par un guichet unique dématérialisé et obligatoire, qui ne fonctionne pas.

Madame la ministre, sur le site en question, le slogan « Tout simplement » vante la facilité des démarches… Il semblerait que la peau de l’ours ait été vendue un peu rapidement !

Ce guichet unique, rappelons-le, s’appuie sur le registre national des entreprises, qui se substitue aux trois registres nationaux existants : le registre du commerce et des sociétés, le répertoire des métiers, ainsi que le registre des actifs agricoles.

Malheureusement, les artisans sont très concrètement confrontés à des difficultés d’accès et de formatage du site, ce qui ne leur permet plus d’enregistrer leur activité.

Madame la ministre, permettez-moi de vous indiquer quelques-unes de ces difficultés : l’impossibilité d’inscrire les titres valorisant la formation et l’expérience via des mentions de maître-artisan ou d’artisan d’art, les doubles immatriculations dans les registres, ou encore les erreurs d’adressage de dossiers.

De surcroît, ces artisans nous ont rapporté qu’ils ne pouvaient pas bénéficier pleinement de certains droits légitimes et opportuns. L’actualisation du patrimoine des entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), indispensable pour les entreprises en grande difficulté, n’était à ce jour pas possible, de même que l’inscription des personnes mariées sous le régime de la séparation. Les frais de greffe sont aléatoirement justifiés ou non à l’échelle du territoire.

Enfin, les chambres de métiers et de l’artisanat se trouvent dans l’impossibilité de fournir des extraits d’inscription issus du registre national des entreprises. La synthèse obtenue à l’issue de la validation n’est reconnue ni par les banques, ni par les assureurs, ni par les fournisseurs, alors que ces derniers sont pourtant des partenaires essentiels de la vie des artisans.

Madame la ministre, comment comptez-vous résoudre le plus vite possible ces situations et valoriser au sein de ce guichet unique le savoir-faire et l’excellence de nos artisans ?