Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 4 avril 2023 à 9h30
Questions orales — Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
Nathalie Delattre, présidente :La parole est à Mme Sylviane Noël, auteure de la question n° 549, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
