Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Comme vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, la législation permet aux élus locaux de continuer d’exercer leur mandat pendant leur arrêt de travail, ce qui constitue une dérogation au droit commun.

La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) participe aux campagnes de sensibilisation sur le sujet. Elle a ainsi actualisé sa communication en rappelant, au sein de la rubrique du site de l’assurance maladie consacrée aux élus locaux, la protection sociale qui leur est accordée, notamment leur droit aux indemnités journalières en cas de maladie.

Cette rubrique particulière distingue bien les différentes situations selon que les élus locaux exercent une fonction élective pendant leur arrêt maladie, qu’ils ont interrompu leur fonction élective au cours de leur arrêt ou qu’ils n’ont pas d’autre activité professionnelle.

Dans le premier cas, il est bien indiqué que l’élu en arrêt maladie continue à percevoir ses indemnités journalières au titre de son incapacité de travailler s’il continue à exercer son mandat local dans le cadre de l’autorisation donnée par le médecin prescripteur.

La Cnam, en lien avec les services des ministères de la santé et de l’intérieur, travaille en ce moment même à garantir l’effectivité du droit des élus locaux aux indemnités journalières. Ainsi, une procédure d’homologation a été mise en œuvre afin de permettre la mise en place d’un nouveau modèle de formulaire Cerfa d’arrêt de travail. Celui-ci comprend l’ajout d’une mention spécialement réservée aux élus locaux pour rappeler très clairement aux médecins qu’ils peuvent les autoriser à exercer leur activité au titre du mandat électif pendant l’arrêt maladie.

Cette mise à jour du formulaire d’avis d’arrêt de travail, plus rapide et plus sûre qu’une évolution de la réglementation, couplée à une campagne d’information ciblée et renouvelée, permettra d’assurer, dès son homologation, la mise en œuvre effective des droits déjà garantis par la loi au bénéfice des élus.

Les travaux techniques ont abouti récemment ; le nouveau formulaire sera disponible prochainement.