Intervention de Sylviane Noël

Aussi, je vous propose d’évaluer les situations au cas par cas.

Il ne me semble pas qu’un élu qui participe à une réunion mette en cause son arrêt de travail. Rappelons que, dans notre pays, la plupart des élus locaux exercent leur fonction de façon bénévole.

Au travers de ma proposition, l’État reconnaîtrait l’engagement très important et quotidien de ces élus !