Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur, nous partageons vos préoccupations, notamment dans la Haute-Vienne, où sept centres de soins infirmiers sont gérés par la Croix-Rouge.

Ces centres sont des structures déclarées auprès de l’ARS, mais ne bénéficient ni d’autorisations ni de financements spécifiques, qui permettraient à celle-ci d’influer sur les décisions des organismes gestionnaires.

Lors d’une discussion qui a eu lieu le 8 février 2023, en présence des services de la CPAM de la Haute-Vienne, le directeur du développement de la Croix-Rouge française a indiqué qu’une stratégie nationale de cession de tous les centres de soins infirmiers avait été décidée en décembre 2020, en raison de déficits structurels difficilement soutenables.

Selon les informations fournies par la Croix-Rouge, un comité de pilotage national de suivi a été mis en place en janvier 2022.

En Haute-Vienne, les sept CSI sont déficitaires. La Croix-Rouge en a déjà fermé trois, au motif de problématiques de recrutement.

Pour les quatre autres, la Croix-Rouge serait à la recherche de repreneurs, mais sans perspective à ce jour. Pour le CSI d’Ambazac, les infirmières actuellement salariées envisagent de reprendre elles-mêmes l’activité, et elles étudient la forme juridique la plus adaptée.

Le directeur du développement de la Croix-Rouge française a assuré à l’ARS qu’en l’absence de solutions de reprise, la Croix-Rouge maintiendrait l’activité des CSI. Aucun engagement écrit n’a toutefois été transmis en ce sens.

Si l’ARS ne peut s’opposer à la fermeture de centres de santé, il est nécessaire de travailler localement à une fluidification de la communication et du partage d’information de la Croix-Rouge, afin que les ARS, et en l’occurrence celle de Nouvelle-Aquitaine, puissent anticiper des solutions de poursuite des prises en charge.

Plus globalement, le ministère a conscience des difficultés financières rencontrées par les CSI et du besoin de réinterroger leur modèle économique.

À ce titre, le Gouvernement a annoncé en février dernier le versement d’une aide exceptionnelle de 11 millions d’euros en 2023 aux CSI régis par la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). Cette aide vise à compenser la mise en œuvre de l’avenant 43 à cette convention collective, qui avait défini une nouvelle classification des emplois et du système de rémunération.

Le ministre Jean-Christophe Combe et moi-même avons également été à l’initiative de travaux avec les représentants des quatre fédérations pour faire évoluer les modalités de financement des CSI, en lien avec les travaux conduits par l’inspection générale des affaires sociales (Igas).