Intervention de Stéphane Sautarel

Je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention, madame la ministre, sur les dispositifs Ségur et ceux qui sont issus de la mission sur les métiers de l’autonomie. En effet, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), relevant de la compétence des départements, sont exclus de ces dispositifs, alors qu’ils rencontrent des difficultés de recrutement susceptibles de mettre en péril ce service tout à fait essentiel.

L’aide de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui prend la forme d’une participation fixée par décret à 50 % des financements versés par les départements, dans la limite de 200 millions d’euros par an, ne suffit pas à répondre aux enjeux financiers au regard de son niveau, mais aussi du non-cumul avec le bénéfice de l’avenant 43 et du Ségur.

Apparaît, dès lors, une inégalité de traitement incompréhensible entre les salariés exerçant au sein d’établissements et ceux des services sociaux et médico-sociaux exerçant à domicile.

J’élargis ma question, tant les difficultés et les incompréhensions sont croissantes s’agissant de ceux qu’il est désormais convenu d’appeler les « exclus du Ségur », aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Alors qu’il avait été souligné au moment de l’épidémie de covid-19 que chaque membre de l’équipe, quelle que soit sa mission, assurait un lien essentiel avec l’usager, il semble que cela soit aujourd’hui oublié – pourtant, un projet d’établissement concerne tout le monde. En effet, une large partie des salariés sont aujourd’hui exclus du Ségur.

Madame la ministre, quand appliquerez-vous à l’ensemble du secteur social et médico-social et à tous ceux qui y travaillent, indépendamment de leur statut, les mesures issues des dispositifs dits Ségur et Laforcade ?