Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 4 avril 2023 à 9h30
Questions orales — Primes ségur

Agnès Firmin Le Bodo :

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Jean-Christophe Combe, qui m’a demandé de répondre à votre question.

L’État, aux côtés des départements, a pris d’ores et déjà des décisions historiques en augmentant de 4 milliards d’euros les rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social.

Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d’une revalorisation de 183 euros net mensuels, dont environ 500 000 au titre du Ségur et de la mission dite Laforcade, et 200 000 à la suite des annonces de la Conférence des métiers du 18 février 2022.

Il est évidemment nécessaire de poursuivre les efforts et les mesures à destination de l’ensemble des professionnels pour contribuer à l’amélioration de la qualité et de l’accompagnement, des conditions de travail, des parcours, et plus largement pour favoriser leur valorisation.

Le renforcement de l’attractivité du secteur passera par une transformation profonde des parcours professionnels et des voies d’accès aux métiers sociaux et médico-sociaux. Le Gouvernement est pleinement engagé en ce sens.

Afin d’attirer tous les talents et de valoriser l’expérience acquise, nous engageons, avec le ministre du travail, une réforme profonde des dispositifs de validation des acquis de l’expérience (VAE). Nous soutenons également le développement massif de l’apprentissage. Nous adaptons les formations initiales et continues pour répondre aux évolutions des métiers. Enfin, nous mobilisons les acteurs du service public de l’emploi pour permettre l’orientation et les reconversions des demandeurs d’emploi.

J’ajoute que, pour les agents de la fonction publique concernés, le projet de refonte des carrières et rémunérations de la fonction publique, annoncé par mon collègue Stanislas Guerini, permettra de répondre à ces différents enjeux et d’assurer une refonte de la grille indiciaire de certains professionnels.

Nous avons par ailleurs, aux côtés des représentants des employeurs et des salariés, appelé à la construction d’une convention collective unique pour le secteur social et médico-social.

Depuis le 18 février 2022, le Gouvernement plaide pour avancer sur ce sujet dans le cadre du dialogue social. C’est la condition d’une revalorisation durable des parcours professionnels de l’ensemble des personnels du secteur, y compris techniques et administratifs.

Je rappelle que l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé, le 18 février 2022, qu’ils étaient prêts à mobiliser 500 millions d’euros pour faire aboutir ces travaux.

Enfin, nous portons une attention toute particulière au secteur du domicile, central, car appelé à accompagner et à rendre possible le virage domiciliaire que la majorité des Français appellent de leurs vœux.

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