Intervention de Ronan Le Gleut

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, une fois encore, le Sénat démontre qu’il est la « maison des Français de l’étranger ». Depuis des décennies en effet, toutes les avancées en faveur de nos compatriotes établis hors de France ont émané de la Haute Assemblée ou ont été initiées par elle.

Je rappelle par exemple que nous devons la création de la Caisse des Français de l’étranger à notre ancien collègue Jean-Pierre Cantegrit.

Plus récemment, la proposition de loi de Bruno Retailleau, votée il y a bientôt trois ans, a balayé de nombreux sujets au cœur des préoccupations des Français établis hors de France, notamment un volet sur la fiscalité de leur résidence en France.

Permettez-moi également d’évoquer notre proposition de loi, votée à l’unanimité le 30 juin 2020, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs.

Sans parler de la création, grâce au président Gérard Larcher, du groupe d’études Statut, rôle et place des Français établis hors de France.

Je tiens à remercier du fond du cœur Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, de son soutien permanent, ainsi que Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, et Jérôme Bascher, rapporteur de toutes nos propositions relatives aux Français de l’étranger, de leur écoute bienveillante et de leur compréhension des enjeux des Français vivant hors de France.

Enfin, je tiens à remercier l’ensemble des membres de la commission des finances et son président, qui ont adopté mercredi dernier en commission le texte que nous débattons aujourd’hui.

L’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté notre amendement créant la résidence d’attache, contre l’avis du Gouvernement, qui promettait la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet. Puis, rien pendant des mois…

Par un hasard étonnant, qui n’a certainement rien à voir avec le fait que notre proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour des travaux du Sénat