Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2, 5 millions de Français hors de France : ce ne sont pas des sous-Français, ce sont des Français à part entière. Comme Ronan Le Gleut vient de le souligner, ils participent à la grandeur de la France, comme nos outre-mer, que nous oublions trop souvent dans nos textes. Au Sénat, nous n’oublions personne.

Ces 2, 5 millions de Français sont au cœur de nos préoccupations. Cela fait plusieurs années que, sur toutes les travées, en particulier sur celles du groupe Les Républicains, nous accordons la plus grande attention aux Français de l’étranger. D’ailleurs, souvenons-nous que, bien avant l’Assemblée nationale, le Sénat comptait des parlementaires représentant les Français établis hors de France. Cela montre combien, ici, nous y sommes attachés.

C’est une demande transpartisane qui arrive aujourd’hui devant nous, mes chers collègues, qui consiste à considérer que posséder une résidence dans son propre pays – une et une seule, il faut le préciser d’emblée –, ce n’est pas posséder une résidence secondaire.

Les Français de l’étranger ne sont pas toujours ce que l’on appelle des expatriés, c’est-à-dire ces Français parfois un peu privilégiés envoyés par de grandes entreprises ou par l’État, moyennant des conditions financières plutôt avantageuses et un déroulement de carrière favorable. Ce sont parfois aussi des Français qui sont obligés de quitter leur pays pour des raisons diverses et variées, ne serait-ce que parce que leur conjoint est d’origine étrangère – et il est très bien de quitter son pays par amour, cela n’empêche pas de conserver l’amour de sa patrie, comme l’a fait remarquer Ronan Le Gleut.

Je le répète, il s’agit d’un sujet transpartisan.

Voilà près de trois ans, ici même, Jacky Deromedi et moi-même avons été respectivement rapporteur et rapporteur pour avis d’une proposition de loi, très complète, de Bruno Retailleau, cosignée notamment par Christophe-André Frassa, Damien Regnard et Évelyne Renaud-Garabedian. Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, Ronan Le Gleut a soulevé le sujet de la résidence d’attache au travers d’un amendement ; on nous a alors expliqué que nous ne pouvions pas parler de « résidence d’attache » et qu’il fallait un texte plus complet pour cela. En suivant l’actualité de l’Assemblée nationale, nous avons compris qu’un député de la majorité – relative – du Président de la République, Frédéric Petit, s’intéressait également à cette question. Jean-Yves Leconte a lui-même également déposé des amendements à ce sujet.

Il ne s’agit donc pas d’une question nouvelle. Nous sommes au contraire en terrain connu : le sujet revient comme un marronnier, mais nous n’en faisons pas grand-chose.

La semaine dernière, le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, Olivier Becht, a passé la patate chaude au ministre chargé des comptes publics que vous êtes, monsieur le ministre, et créé une commission.

Il ne faudrait pas que la majorité présidentielle, après que le Président de la République lui-même a fait des promesses en ce sens, fasse pareil. Comme la culture, où il y a ceux qui boivent à la fontaine de la connaissance et ceux qui s’en gargarisent