Intervention de Gabriel Attal

L’article 1er précise ainsi la définition de la résidence d’attache et, surtout, l’article 2 modifie les avantages fiscaux attachés à ce statut.

D’une part, le statut de résidence d’attache entraînerait l’exemption de majoration de la THRS dans les zones tendues. D’autre part, le texte prévoit l’application d’un dégrèvement de taxe d’habitation, uniquement l’année du retour et sur demande, pour les Français résidant hors de France qui seraient contraints de rejoindre leur résidence d’attache pour des motifs indépendants de leur volonté et pour assurer leur sécurité.

Nous devons évidemment nous tenir aux côtés de nos compatriotes, qui sont parfois plongés – M. le sénateur Le Gleut a cité des exemples concrets – dans des situations d’extrême urgence et d’extrême gravité.