Intervention de Gabriel Attal

La nationalité n’a d’ailleurs pas plus d’incidence en matière d’imposition sur le revenu.

Malgré la restriction importante de son champ dans le texte proposé en commission par M. le rapporteur, la justification de cette différence de traitement entre non-résidents et résidents reste extrêmement fragile.

En effet, des résidents peuvent se trouver dans des situations entièrement comparables à celles des Français de l’étranger, notamment en cas de mobilité professionnelle subie.

Le lien qu’établit la commission entre les situations de crise et d’urgence, ainsi que l’avantage fiscal attaché à la résidence de repli, se révèle également fragile sur le plan juridique.

En particulier, au lieu d’aider à la prise en charge des frais de rapatriement lorsqu’ils excèdent les capacités financières du contribuable, l’avantage fiscal dépendrait, d’une part, du taux appliqué par la commune et, d’autre part, de la valeur du bien.

Son montant serait donc sans lien avec le risque auquel est exposé le Français de l’étranger bénéficiaire de l’avantage fiscal ni avec les coûts liés à son retour en France.

Il est évident que nous souhaitons venir en aide, par exemple en prenant en charge ses frais de rapatriement, à tout Français résidant hors de France qui se retrouverait dans une situation de péril dramatique le conduisant à être rapatrié d’urgence.