Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Gabriel Attal :

En application du dispositif proposé, l’aide serait néanmoins différente selon le lieu et la valeur de la résidence de ce compatriote. Ce lien ne me paraît pas prioritaire dès lors que nous souhaitons accompagner la personne à hauteur du risque qu’elle encourt.

Par ailleurs, cela créerait un avantage proportionnellement bien plus important pour les Français de l’étranger possédant des biens immobiliers dont la valeur est plus importante. L’avantage conféré porterait en lui une forme d’inégalité.

Je ne balaie pas d’un revers de main la préoccupation qu’ont exprimée M. le sénateur Le Gleut, Mmes et MM. les sénateurs représentant les Français établis hors de France et d’autres encore, qui ont montré leur intérêt pour ce sujet – d’autant que le Président de la République s’est engagé, lors de sa campagne, à ce que nous agissions sur cette question.

Et chacun sait – l’actualité nous le rappelle – que le Président de la République tient les engagements qu’il a pris devant les Français, quel que soit le sujet.

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