Intervention de Gabriel Attal

Pour toutes ces raisons, je propose le retrait de ce texte, au profit des travaux du groupe de travail qui vient d’être lancé pour avancer rapidement sur ces sujets.

Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, j’ai pris devant vous des engagements très clairs. J’ai annoncé que nous allions mettre en place, avec Olivier Becht, non pas un groupe de travail interministériel, mais un groupe de travail associant le Gouvernement et tous les parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Ce groupe de travail a vocation à aborder le sujet de la résidence d’attache sous l’angle fiscal, mais aussi non fiscal, ainsi que toute autre mesure susceptible de soutenir les Français de l’étranger face aux risques auxquels ils sont exposés.

Sa première réunion aura lieu d’ici à la mi-avril. Nous souhaitons aboutir rapidement à des propositions concrètes, sur la base d’un diagnostic partagé par l’ensemble des parlementaires qui représentent les Français de l’étranger et qui, à ce titre, ont naturellement vocation à participer à ces travaux.

Dans ces conditions, le texte que nous discutons aujourd’hui est utile, en ce qu’il me permet de renouveler les engagements que j’ai pris lors de l’examen de la dernière loi de finances et de clarifier le calendrier, la composition et les objectifs du groupe de travail.

Il est un fondement solide pour nos discussions à venir. Monsieur le rapporteur, c’est une certitude : ces débats seront utiles aux travaux que nous mènerons au sein de ce groupe de travail.