Intervention de Claude Malhuret

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les Français ont un coin de France qui leur est cher. C’est souvent le lieu de leur enfance, toujours un endroit où ils nouent attache avec leur pays.

C’est généralement dans ce lieu que nos compatriotes souhaitent posséder une résidence. Elle matérialise ce puissant lien d’affection avec le pays.

Cet appartement ou cette maison ne se situe pas toujours dans une grande ville ou dans une zone tendue. Il s’agit parfois d’un bien familial, situé dans un petit village au cœur de nos campagnes. Cette résidence a une valeur spéciale pour chaque Français.

Cela vaut tout particulièrement pour nos compatriotes expatriés. Pour eux, cette résidence est un ancrage avec le territoire, une attache avec le pays. Lorsqu’ils reviennent en France, par choix ou par contrainte, cette résidence est pour eux un point de retour.

C’est pourquoi notre groupe accueille avec bienveillance l’intention de cette proposition de loi, qui vise à reconnaître le statut particulier de cette résidence.

Cette dernière n’est ni une résidence principale, puisque ces Français n’y ont pas établi leur domicile, ni tout à fait une résidence secondaire, puisqu’elle peut être amenée à redevenir une résidence principale dès que l’expatriation prend fin.

Sur ce point, les cas de figure soulevés par les auteurs du texte ne peuvent laisser insensibles. Je pense notamment à nos compatriotes qui vivaient en Ukraine au moment où la Russie a lancé son offensive absurde et sanguinaire, et qui ont dû être rapatriés en urgence pour fuir l’horreur de la guerre.

Pour eux, la maison ou l’appartement qu’ils possèdent en France est effectivement devenu un refuge. Que ces Français soient traités par les services fiscaux comme des citadins en escapade, pour une partie de campagne ou un week-end à la mer, a en effet de quoi surprendre.

C’est pourquoi cette proposition de loi nous invite à créer une nouvelle catégorie de résidence fiscale, permettant un traitement différencié.

L’article 1er, qui crée cette nouvelle catégorie de résidence, ne pose pas de difficultés. Il nous est proposé d’appeler cette résidence « résidence d’attache », ce qui est assez élégant.

Le Président de la République, qui avait fait une promesse de campagne voisine, avait opté pour « résidence de repli », ce qui est plus précis.

Quelle que soit l’épithète retenue, notre groupe n’est pas hostile à la création de cette catégorie, qui correspond à une demande formulée depuis plusieurs années par les expatriés.

Elle a certes l’inconvénient d’ajouter un nouvel article au code général des impôts et donc de la complexité à notre droit. Or c’est par la superposition des bonnes intentions que l’on crée des monstres juridiques tels que nos codes de droit.