Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Cette nouvelle catégorie de résidence a toutefois le mérite de reconnaître la spécificité du lien qui unit les expatriés au territoire national.

Reste à déterminer l’avantage fiscal qui lui est associé. Sur ce point, on ne peut se contenter, pour légiférer, de s’intéresser aux cas extrêmes, comme celui des Français en Ukraine, confrontés à l’horreur de la guerre.

Nous devons aussi considérer le cas de tous les expatriés qui ont fait le choix de l’expatriation, le plus souvent pour leur carrière. Ceux-là obtiennent généralement, par les conditions de leur expatriation, des compensations à la hauteur des contraintes auxquelles ils consentent en vivant loin de la France.

Alors que la dette publique dépassera très prochainement les 3 000 milliards d’euros, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion