Intervention de Mélanie Vogel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, manifestement, le cadre qui permet le retour en France des Français de l’étranger doit être amélioré.

Dans la nuit du 5 au 6 février dernier, Augustin dort dans une chambre qu’il loue à Antioche. Il y fait des recherches pour son mémoire. Rien n’annonce une catastrophe, mais à quatorze heures dix-sept, Augustin est brutalement réveillé par de violentes secousses. Un mur de sa chambre s’effondre, le plafond s’ouvre.

Dans ce double tremblement de terre qui a frappé la Turquie et la Syrie, plus de 53 000 personnes ont trouvé la mort, dont 8 Français. Augustin est chanceux, il sort vivant de cette catastrophe.

Quelques jours plus tard, il témoigne au micro de Radio France internationale (RFI) : « Je regardais autour de moi et je me suis dit que tout était terminé ici. » Il prend alors la décision de quitter la région dévastée. Heureusement pour lui, Augustin, parti depuis peu, disposait toujours de fortes attaches en France et il a pu rentrer facilement.

Pour beaucoup d’autres, le retour en France est très compliqué. Il est entravé par de nombreuses barrières et quand ce dernier est possible, se loger peut se révéler extrêmement difficile. Les raisons sont multiples : que l’on n’ait pas pu garder le bien immobilier que l’on détenait éventuellement, qu’on loue ce dernier, désormais occupé, ou simplement que l’on soit confronté aux difficultés de louer un logement, faute de bulletin de salaire français, d’avis d’imposition faisant apparaître les revenus étrangers ou de garantie locative.

Le besoin d’aider au retour des Françaises et Français qui souhaitent rentrer en France existe donc bel et bien, en particulier lorsqu’ils et elles vivent dans des pays en crise et que ce besoin de retour est, par définition, soudain et urgent.

Il est nécessaire également de supprimer les inégalités fiscales que subissent les Français et les Françaises de l’étranger. Le fait, par exemple, que ces derniers ne soient pas éligibles aux crédits d’impôt pour les rénovations énergétiques ou pour les dons aux associations est contre-productif et n’a pas grand sens.

Oui à la suppression d’injustices, mais non à la création de nouvelles !

Cette proposition de loi tend à créer la catégorie de résidence d’attache. Très bien !