Intervention de Mélanie Vogel

Cependant, elle y associe un avantage fiscal sur les logements vides. Les résidences d’attache de Français établis hors de France qui ne seraient pas louées seraient en effet exonérées de taxe d’habitation.

Cette mesure, au fond, bénéficierait aux personnes qui en ont le moins besoin, à savoir celles qui possèdent un logement qu’elles ont les moyens de ne pas mettre en location et dans lequel elles peuvent venir résider en cas de besoin.

Dans la mesure où seuls les logements non loués pourraient être déclarés comme résidence d’attache, une telle catégorie bénéficierait aux personnes qui font le choix de laisser leur logement vide, ce qui n’est évidemment pas le sens des politiques de logement que nous devons mener.

Par ailleurs, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires étant calculée sur la valeur locative nette, cette mesure aurait pour effet d’accorder, de fait, un avantage fiscal plus important à celles qui possèdent un patrimoine plus élevé.

Enfin, l’exonération de taxe d’habitation n’est pas une mesure qui aide au retour et qui sécurise. Quand on réside en Éthiopie ou en Ukraine, le fait de payer la taxe d’habitation n’est pas un obstacle au retour. Je n’ai jamais entendu quelqu’un dire qu’il avait renoncé à rentrer en France parce qu’il aurait eu à payer la taxe d’habitation !