Intervention de Jean Louis Masson

Beaucoup plus qu’il y a une quinzaine ou une vingtaine d’années, nous en « rajoutons » par rapport à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si nous votons une disposition que celui-ci censurera par la suite, eh bien ce n’est pas grave ! En l’espèce, j’ai déposé sur ce texte des amendements qui ont été écartés. Je m’incline, mais que le Sénat ne fasse pas le travail du Conseil constitutionnel. J’espère que ceux qui nous succéderont sur ces travées finiront par en prendre conscience.