Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement de suppression est le dernier d’une série de nombreux autres amendements que nous avions déposés, mais qui ont malheureusement été déclarés irrecevables au titre des articles 40 ou 45 de la Constitution. Ces amendements visaient à proposer des solutions afin de faciliter le retour en France, en particulier concernant le logement, et de diminuer les discriminations fiscales, etc.

En toute logique, si toutes ces solutions avaient été adoptées, l’article 1er serait devenu inutile. Nos amendements ayant été déclarés irrecevables, cet amendement de suppression présenté seul devient un peu étrange…