Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Article 1er

Gabriel Attal :

J’ai indiqué lors de la discussion générale que nous accueillions avec bienveillance l’esprit de cette proposition de loi puisque nous voulons créer, conformément à l’engagement du Président de la République, un statut de résidence de repli ou d’attache.

J’ai néanmoins mis en avant les fragilités juridiques, opérationnelles et techniques de ce texte et renvoyé aux travaux qui vont être menés dans les toutes prochaines semaines dans le cadre d’un groupe de travail réunissant l’ensemble des parlementaires représentant les Français établis hors de France, le Gouvernement et, bien sûr, madame Cazebonne, des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), afin d’aboutir à dispositif dans les prochains mois.

Par cohérence, je ne peux donc qu’émettre un avis favorable sur cet amendement de suppression de l’article, dès lors qu’il n’a pas été donné suite, ni par ses auteurs ni par le rapporteur, à mon invitation à retirer cette proposition de loi.

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