Intervention de Jérôme Bascher

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je comprends le point de vue soutenu par Mme Vogel et ses collègues. Toutefois, je précise que les Français vivant à l’étranger et dont la résidence en France reste vide n’ont pas le choix. C’est ce qui explique l’octroi de cet avantage.

Par ailleurs, il faut dire une chose extrêmement importante concernant la THRS. La création de cette taxe a donné lieu à une nouvelle fraude, monsieur le ministre, disons-le clairement. La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a conduit un certain nombre de nos compatriotes à déclarer un membre de leur famille en tant qu’occupant à titre gratuit de leur résidence secondaire afin de ne pas avoir à payer cet impôt. C’est évidemment une sorte de fraude, mais pas totalement. Nous avons créé un vice !

Comme nous essayons ici d’être justes, n’ouvrons pas la porte au vice !