Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Article 2

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Je précise que le refus d’exonérer de la taxe d’habitation la résidence d’attache, qui est un logement vide, ne vise ni à interdire aux Françaises et aux Français qui vivent à l’étranger de garder leur résidence en France ni à les obliger à la louer.

Nous proposons simplement que les Françaises et les Français propriétaires d’une résidence secondaire vide en France soient soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cela permettra aux collectivités locales, en particulier dans les zones tendues, de disposer de ressources fiscales et de mener une politique d’accès au logement pour tous. Cela n’empêchera pas les Français établis hors de France de rentrer et de retrouver leur logement.

Je ne veux pas empêcher les gens d’avoir un logement vide : je souhaite juste que les propriétaires d’un logement vide vivant à l’étranger ne bénéficient pas d’un avantage fiscal que n’auraient pas les propriétaires d’une résidence secondaire vide vivant en France, lesquels sont assujettis à la taxe d’habitation.

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