Intervention de Mélanie Vogel

Comme nous n’avons pas supprimé l’exonération fiscale, cet amendement vise à en limiter le champ d’application.

Il tend tout d’abord à prévoir un dégrèvement qui s’appliquerait et à la majoration et au socle de la taxe d’habitation. Il ne serait pas possible de bénéficier d’une exonération totale, celle-ci serait limitée à un quart de la taxe.

Il vise ensuite à limiter le bénéfice du dégrèvement aux Françaises et aux Français dont le revenu est inférieur à 40 000 euros, soit deux fois le revenu médian, afin que les personnes ayant les revenus et le patrimoine le plus importants ne puissent en être bénéficiaires.