Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Damien Regnard
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Article 2, amendement 3
Damien Regnard :J’ai un commentaire à faire sur l’amendement n° 3 rectifié bis, où il est proposé de restreindre le bénéfice du dispositif aux Français résidant « dans un pays classé en zone rouge ou en zone orange ». Est-ce le cas des États-Unis ?
