Intervention de Rémi Féraud

Cette discussion permet d’éclairer notre débat. Non, les États-Unis ne sont pas classés en zone orange ou rouge ! Le faire ferait sans doute naître quelques problèmes diplomatiques… Certes, il se produit souvent des catastrophes naturelles, notamment sur le continent américain, mais il y en a aussi en France ! Il y a bien des Français qui, dans notre pays, se retrouvent sans logement à la suite d’une telle catastrophe. Dès lors, il faut nous montrer parfaitement équitables ; nous y sommes même obligés par la Constitution.

Par ailleurs, nous ne souhaitons pas, au cas où cette proposition de loi serait adoptée, aggraver la crise du logement, qui est déjà très sévère. Mme Procaccia regrette que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soit fixé au maximum légal à Paris, mais tel est également le cas dans d’autres villes, à Nice notamment, comme dans toutes les villes où la crise du logement est la plus grave.

Cette proposition de loi ne doit pas accentuer encore cette crise, mais bien offrir une résidence de refuge à des Français qui résident dans des pays considérés comme dangereux, afin qu’ils puissent continuer d’y vivre tout en ayant un minimum de sécurité, au travers d’une résidence en France qui ne soit pas taxée comme une résidence secondaire. À nos yeux, tel doit être l’unique objet de ce texte ; ce serait un signal important envoyé à ceux de nos compatriotes qui vivent dans des pays à risque.