Intervention de Jérôme Bascher

Je veux apporter quelques explications, en réponse notamment à notre collègue Damien Regnard.

Oui, les États-Unis sont aujourd’hui en zone verte. Rappelons cependant que ces codes couleur du ministère des affaires étrangères sont définis par zones et non par pays entiers. L’Ukraine est passée en zone rouge dans son intégralité, depuis un peu plus d’un an, pour des raisons que nous regrettons tous ; auparavant, ce pays n’était évidemment pas classé de la sorte. J’évoquais tout à l’heure nos compatriotes résidant dans nos territoires ultramarins ; en cas de cyclone, les Antilles ne restent pas en vert. Tous ces classements évoluent !

Nous avons conscience, comme Ronan Le Gleut et les auteurs de l’amendement n° 3 rectifié bis, que ces zones n’ont pas une valeur juridique très sûre, ainsi que Jean-Yves Leconte vient de le relever. Il faut y travailler. Une proposition de loi ne peut pas être totalement démiurgique, on ne peut pas réécrire le code général des impôts de A à Z. On ne se concentre que sur une petite partie de ce code… Un travail devra donc être mené, une fois ce texte adopté par notre assemblée, comme je le souhaite, au cours de la navette, d’ici à son adoption définitive.