Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Article 2

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Cet amendement a un objet similaire à celui de mon amendement précédent : restreindre le bénéfice du dégrèvement fiscal proposé à cet article aux Français revenant de pays classés en zone rouge par le ministère des affaires étrangères, là encore afin de tenir compte de situations très particulières plutôt que de créer un dispositif beaucoup trop général.

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