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Intervention de Jérôme Bascher
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Article 2, amendements 4 19
Jérôme Bascher :La commission a émis un avis favorable tant sur l’amendement n° 4 rectifié que sur le sous-amendement n° 19, en cohérence avec la logique que j’ai exposée précédemment.
