Intervention de Gabriel Attal

Dans la suite logique des arguments que j’ai développés sur les propositions précédentes, même si nous comprenons les objectifs des auteurs de cet amendement et de ce sous-amendement, je veux pointer les difficultés techniques et juridiques qu’ils suscitent.

Les cartes du ministère des affaires étrangères, cela a été dit, évoluent régulièrement ; certes, nous souhaitons que ces changements soient les plus rares possible dans la mauvaise direction, mais l’insécurité juridique de telles dispositions serait importante, tout comme la complexité du processus.

Nous souhaitons mettre à plat tous ces problèmes, au sein du groupe de travail que j’ai évoqué. Les objectifs sont partagés et je suis sûr que nous trouverons, ensemble, les moyens permettant de les atteindre.

L’avis du Gouvernement sur cet amendement et ce sous-amendement est donc défavorable.