Intervention de Gabriel Attal

Je renvoie, depuis le début de cette discussion, à un tel groupe de travail ; il serait donc compliqué pour moi d’être défavorable à un amendement visant à l’inscrire dans le texte.

Pour autant, celui qui est ici proposé se fonderait sur les dispositions de cette proposition de loi, auxquelles le Gouvernement est défavorable du fait de leur fragilité juridique. Par ailleurs, j’imagine que vous ne souhaitez pas que l’on attende l’achèvement de la navette parlementaire sur ce texte pour entamer les travaux ; en effet, l’attente serait longue, alors que nous prévoyons de mettre en place ce groupe de travail dans les jours ou semaines à venir.

Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse sur cet amendement.