Intervention de Jean Louis Masson

J’avais déposé en commission un amendement identique – un amendement de bon sens. Si nous votons en faveur de ce texte, au mieux l’Assemblée nationale l’adoptera dans quelques mois ; la loi serait promulguée au plus tôt au mois de novembre prochain. Il serait assez curieux de prévoir l’application rétroactive, et même lourdement rétroactive, des dispositions qui nous sont soumises. Faire ainsi largement remonter dans le temps l’application d’une telle exonération de taxe d’habitation ne me paraît quand même pas très raisonnable ; c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement de bon sens.