Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bascher
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Article 3
Jérôme Bascher :Il est toujours difficile de se prononcer sur la constitutionnalité d’un texte avant même qu’il ne soit voté…
