Intervention de Ronan Le Gleut

Les Français établis hors de France font intégralement partie non seulement du destin national, mais également du dessein national.

Le texte que nous allons – je l’espère ! – adopter aujourd’hui, par la création de cette résidence d’attache pour les Français établis hors de France, permet de reconnaître leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France à travers le monde et de prendre conscience que leur vie peut être mise en danger du fait de la montée évidente des tensions ; tout le monde pense à la bande sahélo-saharienne, mais on constate cette aggravation dans la planète entière.

Cette proposition de loi permet trois avancées pour les Français de l’étranger.

Son article 1er crée la notion de « résidence d’attache ».

Son article 2 instaure une mesure fiscale, limitée aux Français vivant dans les zones les plus dangereuses ; ce n’était pas le cas dans la rédaction initiale, mais tel est le choix qui résulte de nos travaux, tant en commission des finances que dans l’hémicycle.

Enfin, en adoptant l’amendement n° 7 rectifié bis, nous avons choisi d’inscrire dans la loi la création d’une commission qui aura vocation à rendre un rapport au Parlement, afin que le groupe de travail annoncé par le Gouvernement ne soit pas enterré et que nous puissions aboutir, lors de l’examen à l’automne prochain du prochain projet de loi de finances, à un résultat tangible, dans l’intérêt de nos compatriotes vivant à l’étranger, donc dans l’intérêt de la France !