Intervention de Pascal Martin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a dit Jean Bacci il y a quelques instants, c’est avec émotion et satisfaction que nous vous présentons cet après-midi le fruit de plus d’un an de travail. Nous avons parcouru un long chemin ensemble et nous espérons que le Gouvernement et l’Assemblée nationale permettront au texte de poursuivre sa route dans les meilleurs délais, car il y a urgence.

J’aborderai, pour ma part, les articles dont j’avais la responsabilité au sein de la commission spéciale.

Je commencerai par le titre Ier portant sur la stratégie nationale et territoriale pour renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, qui a fait l’objet d’un accueil particulièrement favorable de la part des personnes que nous avons entendues.

La commission spéciale, lors de l’examen du texte, a apporté d’utiles améliorations à ce volet, par exemple celle, introduite à l’article 1er, d’associer l’Office national des forêts (ONF) et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) à la concertation en vue de définir la stratégie nationale et interministérielle.

L’article 3 de la proposition de loi initiale ne faisait qu’encourager l’établissement d’un plan de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie. Il nous a semblé nécessaire d’y imposer l’élaboration d’un tel plan, comme c’est le cas dans les zones classées particulièrement à risque.

Nous avons également complété le titre Ier par deux articles additionnels – les articles 7 bis et 7 ter – pour intégrer la stratégie nationale et interministérielle de lutte contre les incendies dans notre politique de gestion de l’eau et de protection de la biodiversité.

Au sein du titre II visant à mieux réguler les interfaces forêt-zones urbaines, j’évoquerai les articles 12, 13 et 14 relatifs à l’intégration du risque incendie dans les politiques d’urbanisme. L’accueil ayant également été très positif sur ce volet, la commission n’a modifié qu’à la marge les dispositions prévues dans le texte initial, auxquelles la navette parlementaire pourra peut-être apporter quelques compléments.

Au titre VI visant à sensibiliser les populations au risque incendie, deux principaux apports méritent l’attention : d’une part, afin de responsabiliser les fumeurs en milieu forestier, le jet de mégots sera inclus dans les actions considérées par le code forestier comme des causes d’incendies involontaires ; d’autre part, le rôle de vigie des gardes champêtres sera valorisé pour la surveillance des infractions forestières.

Enfin, le titre VII, particulièrement bien reçu lui aussi par l’ensemble des acteurs que nous avons auditionnés, vise à équiper les acteurs de la lutte contre les incendies à la hauteur du risque. Notre fil conducteur a été le souci d’assurer la conformité de ces dispositions à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) et aux exigences du droit de l’Union européenne, ce qui a nécessité quelques modifications du texte initial.

À l’article 33 qui exonère les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) de malus écologique, nous avons souhaité étendre cette exonération à l’ensemble des véhicules opérationnels des acteurs de la défense de la forêt contre les incendies (DFCI).

Enfin, avec nos collègues girondins, particulièrement concernés par le travail engagé – je les salue et les remercie pour leur esprit de collaboration –, nous avons voulu tenir compte du retour d’expérience des feux qui ont durement frappé la Gironde l’année dernière, en donnant une assise juridique à la pratique des coupes tactiques. Cette technique a été employée l’été dernier pour la première fois depuis les terribles incendies de 1949, ce qui dénote un changement majeur de doctrine opérationnelle. Il convenait de mettre notre droit en conformité avec ce nouvel outil qui a démontré son efficacité.