Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à l’aggravation rapide du risque incendie et à la vulnérabilité grandissante des forêts, une part de la réponse réside dans une gestion active et concertée de la DFCI par massif.

À cet effet, nous proposons de mobiliser les acteurs du monde forestier au sens large et d’optimiser la gestion sylvicole comme levier de prévention et de défense des forêts contre les incendies.

Une forêt non gérée est une forêt soumise à plus de risques : celui que le feu se développe avant d’être détecté, celui de ne pouvoir accéder au feu faute de dessertes aménagées et entretenues ou encore celui d’une progression rapide d’un incendie alimenté par une masse combustible.

Pour répondre à ces risques croissants, nous proposons une stratégie à deux niveaux.

Tout d’abord, nous entendons renforcer la prévention, en intégrant la prise en compte du risque incendie dans les documents-cadres de la politique forestière nationale.

Ensuite, nous comptons décliner et adapter localement cette stratégie aux réalités et aux pratiques de gestion durable et multifonctionnelle des massifs. Si elle représente des contraintes supplémentaires pour les propriétaires, les forestiers sont les premiers conscients de sa nécessité pour préserver leur forêt et sa biodiversité, ainsi que la production de matériaux.

Nous encourageons, pour atténuer le risque, la gestion forestière et la rédaction de documents de gestion durable tendant vers des pratiques sylvicoles qui favorisent la résilience des massifs grâce à une meilleure connaissance et à une surveillance accrue de ceux-ci, à l’amélioration des dessertes et au renforcement de la présence humaine et de l’expertise en forêt.

De plus, nous préconisons des démarches collectives : mobilisation des acteurs locaux et singulièrement des élus, création d’associations syndicales de gestion ou de DFCI… Par leur connaissance, leur veille attentive et leur gestion régulière des espaces naturels, ces acteurs sont déterminants dans l’efficacité de la stratégie de prévention et de lutte.

Nous appréhendons la DFCI à l’échelle du massif forestier, plus pertinente pour que les acteurs s’approprient la politique de prévention en tenant compte des réalités territoriales de nos forêts, au-delà – et parfois en deçà – des limites administratives.

Nous ouvrons aux communes un droit de préemption, au titre de la DFCI, sur les forêts non gérées comportant des risques d’incendie. Le recours à cet outil attendu par les maires sera encadré et devra être motivé par un risque avéré pour la sécurité publique.

Nos propositions se concentrent en priorité sur la forêt privée, majoritaire sur le territoire national, morcelée et peu gérée à ce jour. Ainsi, nous proposons d’étendre les plans simples de gestion et le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Defi forêt). Ces mesures d’accompagnement couvriraient près de 800 000 hectares supplémentaires.

Pour répondre à cet enjeu majeur de la gestion de la forêt privée, nous nous appuyons sur le Centre national de la propriété forestière. Cet organisme, présent sur tous nos territoires forestiers, agrée les plans simples de gestion, prodigue des conseils et organise des animations.

Les missions supplémentaires que nous lui confions appellent une complète compensation par l’État que nous n’avons pu faire figurer dans cette proposition. Pour l’obtenir, nous aurons besoin de votre soutien lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

L’ensemble des dispositions proposées tirent les leçons des attaques sanitaires et des feux hors norme de 2022. Elles inscrivent dans le code forestier des principes généraux de diversification des essences et d’écoconditionnalité des reboisements déjà appliqués par la plupart des gestionnaires forestiers, qui seront déclinés de manière opportune dans les documents-cadres régionaux.

Voilà, mes chers collègues, les outils que nous proposons de mobiliser au profit des acteurs locaux pour une plus grande efficacité dans la prévention et la lutte contre les incendies.