Intervention de Jacques Le Nay

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est un secret pour personne : le réchauffement climatique aggravera considérablement le risque incendie. Je viens de m’exprimer au futur, mais malheureusement il faut déjà parler au présent…

Les feux de forêt et de végétation sont plus graves d’année en année. Ceux de 2022 ont été dévastateurs, particulièrement en Gironde, mais mon département, le Morbihan, n’a pas été épargné non plus. Un incendie y a ravagé la légendaire forêt de Brocéliande. L’actualité espagnole nous rappelle cruellement cette urgence à agir : en six jours, le feu y a détruit la semaine dernière quatre mille trois cents hectares. Et nous ne sommes évidemment pas à l’abri de ce qui se passe sur la péninsule ibérique.

Les feux sont de plus en plus nombreux et de plus en plus rapides, et la période de l’année durant laquelle le risque incendie est maximal s’allonge.

Les chiffres avancés par nos rapporteurs, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, dont je salue au passage l’implication et la qualité des travaux, sont éloquents : dans le Sud, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % d’ici à 2050. Les bois seraient progressivement remplacés par des maquis. D’ici au milieu du siècle, la moitié des landes et forêts métropolitaines seraient concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010. Et la période à risque fort devrait être trois fois plus longue.

D’où le mot du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France : « Aujourd’hui, la saison des feux, c’est toute l’année. »

Il nous faut réagir, car nos dispositifs de lutte contre l’incendie commencent à ne plus être adaptés. Réagir, c’est ce qu’a fait le Sénat en constituant en mai dernier une mission de contrôle sur l’initiative de notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de notre commission des affaires économiques.

Je salue cette initiative au nom du groupe Union Centriste. La mission de contrôle a formulé un grand nombre de propositions. Nous nous réjouissons que celles d’entre elles qui relevaient de la loi aient été si rapidement concrétisées au sein du présent texte – c’est exemplaire !

De plus, l’approche opérée par le texte est extrêmement concrète, car elle est transversale. Elle articule prévention des feux et lutte contre l’incendie, ce qui constitue à nos yeux le seul moyen d’apporter une réponse véritablement efficace au problème posé. En allant de la stratégie nationale et territoriale au reboisement des parcelles brûlées, en passant par la promotion de la sylviculture, la sensibilisation des populations et l’équipement, le champ de la proposition de loi couvre l’ensemble des aspects générateurs du risque incendie.

Le texte qui nous est aujourd’hui soumis est d’autant plus complet qu’il a été substantiellement enrichi par la commission spéciale, laquelle a tenu à tirer les leçons des feux de 2022 : mettre en concordance la stratégie incendie avec les politiques de gestion de l’eau et de protection de la biodiversité et renforcer le caractère dissuasif des sanctions en cas d’absence de mise en œuvre ou de non-respect des mesures de prévention et de lutte contre le risque incendie.

L’un des aspects de cet enrichissement du texte nous tient particulièrement à cœur : il s’agit de la consécration du rôle préventif des forestiers et des agriculteurs. Nous ne remporterons cette guerre qu’avec leur appui.

L’implication des communes est aussi essentielle, le rôle des élus locaux étant fondamental dans la politique forestière territoriale. En effet, si le maire est responsable de la sécurité sur son territoire, il a aussi un rôle essentiel de médiation dans la société et, de fait, la question forestière est devenue un sujet de préoccupation de nos concitoyens, au-delà des feux, dans de nombreux domaines : protection de la biodiversité, transition environnementale et énergétique.

Ainsi, l’institution, à l’article 22, d’un droit de préemption pour les communes va dans le bon sens. Si une ou plusieurs parcelles sont identifiées comme étant stratégiques au regard de la défense de la forêt contre les incendies, favoriser leur appropriation et leur maîtrise par les communes constituera pour ces dernières un outil indispensable, rejoignant l’arsenal de mise en protection des territoires et des populations exposées.

Je pourrais citer encore bien d’autres mesures essentielles comprises dans ce texte, mais vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera en sa faveur avec enthousiasme.

Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour vous en saisir avant que ne se déclarent les feux estivaux de 2023, auxquels nous n’échapperons malheureusement pas. Avec cette proposition de loi, vous aurez en tout cas entre les mains les moyens pour mieux les combattre et, surtout, pour les éviter, ce qui est notre priorité.