Intervention de Laurent Burgoa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi signe une véritable prise de conscience. En effet, nous l’avons tristement constaté l’été dernier, désormais, c’est l’ensemble du territoire national qui peut être frappé par des incendies. Nous devons alors nous y préparer, comme nous devons, en parallèle, lutter contre le réchauffement climatique.

Cette proposition de loi est donc très attendue, notamment dans mon département du Gard, où six cent vingt hectares de la commune de Bordezac, pour ne citer qu’elle, ont brûlé l’an dernier. Je profite de l’occasion pour saluer l’engagement de nos sapeurs-pompiers qui ont eu à traiter pas moins de cent quatorze feux de forêt, dont ceux d’Aubais, de Générac ou encore de Gallargues-le-Montueux.

Nous ne devons pas nous y habituer et, d’ailleurs, nous ne pouvons pas nous le permettre. Comme l’a parfaitement démontré le rapport d’information de nos collègues, un travail pour lequel je tiens à les remercier très chaleureusement, les feux s’intensifieront et s’étendront dans l’espace comme dans le temps du fait de périodes de sécheresse de plus en plus longues. Les terres agricoles elles-mêmes seront de plus en plus vulnérables.

Au travers du texte qui est examiné aujourd’hui, il s’agit de traduire dans la loi certaines propositions de ce rapport sénatorial d’information, ce dont je me réjouis. En effet, pour m’être rendu sur le terrain et pour avoir échangé avec élus et membres du Sdis gardois, je sais à quel point le bon respect des OLD peut être décisif.

Plusieurs articles sont ainsi destinés à mieux faire appliquer ces obligations de débroussaillement. Conditionner la mutation d’un terrain concerné par les OLD au respect de ces dernières est une bonne chose, de même qu’accroître les sanctions administratives, mais aussi pénales, en cas de non-respect. Dans le même esprit, l’article 11, qui vise à rendre la franchise obligatoire dans les contrats d’assurance en cas de non-respect des OLD, a été enrichi pour punir pénalement les attestations aux assurances faisant état de faits matériellement inexacts.

J’aurai pour ma part l’occasion de défendre un amendement qui vise à mieux informer les acquéreurs de parcelles concernées, notamment lors de leur passage devant le notaire, trop de maires regrettant encore que leurs administrés ignorent l’existence même de cette obligation.