Intervention de Gisèle Jourda

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans les communes, point de lutte contre les incendies. Dans l’Aude, soumis depuis des décennies aux incendies ravageurs, nous savons qu’elles sont essentielles. Elles créent et entretiennent les équipements indispensables aux pompiers dans la lutte contre les feux : pistes, citernes, zones d’appui, etc. Cela représente – vous le savez – des investissements qui pèsent lourdement sur les finances communales.

En Occitanie, les communes n’ont d’ailleurs pas attendu les ordres venus d’en haut pour investir dans la prévention et dans les moyens de lutte, et ce depuis plus d’un demi-siècle.

Les communes sont indispensables. Avec leurs groupements, elles consacrent des budgets de plus en plus importants à la mise en œuvre des politiques de défense de la forêt contre les incendies, au travers notamment du financement des services départementaux d’incendie et de secours.

Les communes sont primordiales, car les maires, dans le cadre du pouvoir de police que leur a délégué l’État, sont en pleine responsabilité sur ces sujets, dont ils sont d’ailleurs pénalement responsables. Les OLD figurent en bonne place des devoirs qu’ils assument.

Face à ce constat, comment être à la hauteur ? D’abord, il faut associer pleinement les élus des communes, notamment forestières, à la définition des politiques de prévention et de lutte contre l’incendie. Ensuite, il faut soutenir financièrement les communes forestières et leurs élus et simplifier et améliorer les règles afin de gagner en efficacité face aux feux. Enfin, il faut adapter les dispositifs aux enjeux contemporains.

Mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit cet après-midi est le fruit d’un travail important qu’il convient de saluer. Il était urgent d’élargir la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les incendies, en intégrant la prévention et la lutte dans les documents d’urbanisme et dans les différentes missions des opérateurs de l’État. Il faut accompagner les particuliers et le monde agricole dans le respect et la mise en œuvre de leurs OLD.

Toutefois, je me permettrai de souligner plusieurs écueils.

D’abord, comme ma collègue Laurence Harribey l’a souligné, l’État doit être à la hauteur des enjeux financiers.

Ensuite, nous estimons qu’il est important de véritablement placer les élus des communes forestières au cœur des dispositifs, parce qu’ils sont incontournables et constituent le pivot des politiques de prévention et de lutte contre les incendies. À ce titre, ils doivent être pleinement acteurs dans la définition des stratégies. Les amendements que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain défend illustrent cette volonté.

De plus, dans un souci de simplification et d’efficacité des dispositifs, nous avons souhaité, lorsque nous avons examiné le titre II de ce texte, la création d’un diagnostic des obligations légales de débroussaillement sur le modèle du diagnostic de performance énergétique. Un tel diagnostic, d’une part, renforcerait la réalisation des OLD, d’autre part, serait une garantie forte dans les diverses démarches administratives auprès des assureurs et, en cas de mutation de terrain, des notaires. Vous en conviendrez, une telle garantie serait plus satisfaisante qu’une simple attestation sur l’honneur comme le prévoit, à ce stade de nos travaux, l’article 11.

Enfin, nous pensons que la mobilisation contre le risque incendie doit concerner l’ensemble des acteurs de la société, y compris les plus jeunes. Nous aurons l’occasion de revenir sur l’ensemble de ces éléments au cours de l’examen de ce texte.