Intervention de Valérie Boyer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malheureusement, l’année 2022 restera comme l’une des plus dévastatrices sur le front des feux de forêt à l’échelle mondiale, tant en matière de surface brûlée que d’émissions de carbone : plus de 785 000 hectares sont partis en fumée du 1er janvier au 19 novembre. C’est plus du double de la moyenne de 317 000 hectares brûlés annuellement entre 2006 et 2021. Ces incendies ont entraîné des émissions totales de carbone pour 2022 estimées à 9 mégatonnes, comparativement à une moyenne de 6, 75 mégatonnes entre 2003 et 2021.

Notre pays n’a pas été épargné en 2022, comme nous l’avons tous relevé : Gironde, Landes, Drôme, Aveyron, Lozère, mais aussi Bretagne, Maine-et-Loire, Jura et, bien sûr, Bouches-du-Rhône, pour un total de deux cent cinquante-six départs de feux. Même si les drames humains sont heureusement rares, ils représentent de nombreuses vies brisées et autant de catastrophes écologiques. En 2022, les Bouches-du-Rhône ont compté deux mille cinq cents départs de feux : c’est l’un des trois départements soumis au plus fort risque d’incendie de forêt dans la région méditerranéenne.

Permettez-moi, mes chers collègues, de saluer le sang-froid de l’ensemble des maires qui font face chaque année à des incendies bien souvent criminels. Je me souviens du feu de la Montagnette l’été dernier dans le nord du département et des incendies qui ont ravagé les Calanques à diverses reprises, il y a plusieurs années, à Marseille. Aussi, je partage la colère de ces élus, à l’image de celle de l’édile de Barbentane, Jean-Christophe Daudet, dénonçant, dans une collectivité durement touchée par les feux cet été, le manque de moyens.

Pour cette raison, je remercie le Sénat d’avoir mis ce texte de bon sens et de proximité à son ordre du jour ; cela fait écho aux demandes de nos élus locaux et de nos concitoyens.

Dans ce contexte, je remercie également les rapporteurs et les auteurs de cette proposition de loi qui traduit les recommandations législatives du rapport d’information adopté par cette assemblée en août dernier : Feux de forêt et de végétation : prévenir l ’ embrasement. Nos collègues Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann ont ainsi fait un travail remarquable en nous présentant aujourd’hui un texte qui comprend trente-huit mesures.

Nous ne réussirons pas cette lutte contre les incendies sans sensibiliser la population. Neuf feux sur dix sont d’origine humaine et sept sur dix seraient liés à l’imprudence humaine. Aussi, toute utilisation du feu peut être source de départ d’un incendie de forêt.

C’est pour cette raison qu’une attitude citoyenne et la vigilance de chacun sont impératives. L’information et la sensibilisation sont indispensables.

L’article 30 prévoit de s’appuyer sur la filière de responsabilité élargie du producteur, la REP, pour financer des actions de communication afin de prévenir l’abandon de mégots, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les bois et forêts classés à risque d’incendie.

Nous ne réussirons pas sans sanctions. C’est pourquoi l’article 31 a pour objet de consacrer au niveau législatif l’interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classée à risque d’incendie.

Enfin, mes chers collègues, je ne pouvais prendre la parole aujourd’hui sans rendre un hommage appuyé à l’ensemble des pompiers. Non sans un certain chauvinisme, que j’assume, je veux saluer l’engagement des marins-pompiers de Marseille et du Sdis des Bouches-du-Rhône. Est-il plus noble et plus belle mission que celle qui consiste à risquer sa vie pour en sauver d’autres ?

S’il est une famille unanimement aimée et respectée, qui force l’admiration de tous, en France, c’est bien celle que forment les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers. Je crois qu’unanimement nous pouvons leur dire merci !

Ce texte consacre son titre VII – articles 32 à 34 – à l’équipement destiné à la lutte contre les incendies à la hauteur du risque. Je veux citer trois mesures.

Premièrement, il s’agit d’exonérer de la TICPE les carburants utilisés par les véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis.

Deuxièmement, il s’agit d’exonérer de malus écologique tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies.

Troisièmement, mesure phare, il s’agit d’instaurer une réduction de cotisations patronales pour les entreprises et administrations, en contrepartie de la disponibilité de leurs employés et agents exerçant en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

Aussi, je dis à nos pompiers qui suivent nos débats : les Français savent tout ce que votre mission représente d’engagement et de sacrifice ; ils savent que vous la remplissez avec tout votre cœur, toute votre intelligence et tout votre talent. Soyez-en remerciés, parce que c’est vous qui préservez nos vies, notre patrimoine et nos paysages !