Intervention de Dominique Faure

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Lutte contre le risque incendie — Article 1er

Dominique Faure :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement pour les mêmes raisons que la commission spéciale. La précision figure déjà dans le texte de l’article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion