Intervention de Pascal Martin

Monsieur Gillé, l’institution départementale m’est aussi chère qu’à vous. Cependant, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, et ce pour plusieurs raisons.

Je note tout d’abord que l’objet de votre amendement laisse penser que celui-ci porte sur les territoires classés « particulièrement à risque », alors que le dispositif porte sur le classement « à risque ».

Or le code forestier prévoit déjà un avis du conseil départemental sur le classement des bois et forêts « à risque ». L’amendement est donc satisfait sur ce point.

En tout état de cause, la formulation de l’amendement pose problème : le classement « à risque » porte sur les bois et forêts et non sur l’ensemble d’un département, comme le laisse entendre votre dispositif.

La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.