Intervention de Pascal Martin

Nous proposons à l’article 3 une évaluation récurrente des PPFCI au moins tous les cinq ans. Il ne me semble pas pertinent de passer à trois ans, comme tend à le prévoir cet amendement, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, la durée d’un PPFCI est au plus de dix ans : notre idée est donc d’avoir une évaluation du plan à mi-parcours.

Par ailleurs, nous souhaitons orienter les acteurs vers une démarche d’évaluation régulière, sans les contraindre à appliquer le même modèle partout sur l’ensemble du territoire.

Notre rédaction précise que cette évaluation s’effectuera « au moins » tous les cinq ans : si la réalité locale nécessite une évaluation plus récurrente, ce sera donc tout à fait possible. Laissons aux acteurs locaux le soin de définir les modalités de mise en œuvre des PPFCI les plus pertinentes en fonction des réalités territoriales !

La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.