Intervention de Pascal Martin

Je ne suis pas favorable à un « saucissonnage » de la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, adoptée il y a seulement quelques jours par le Sénat. Celle-ci a fait l’objet d’un travail d’ensemble sur la compétence Deci de la part nos collègues de la commission des lois. Il convient d’en maintenir la cohérence dans un texte dédié.

C’est pourquoi, sans me prononcer sur le fond de ces deux amendements, j’émettrai un avis défavorable afin d’éviter d’alourdir la navette parlementaire avec des dispositions redondantes.

En outre, dans le cadre de nos travaux sur la présente proposition de loi, nous n’avons pas auditionné de représentants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ou des intercommunalités. Or il me semble plus convenable de les associer en amont avant d’autoriser tout transfert de compétences, soit à l’unanimité des membres, comme le proposent les auteurs de l’amendement n° 56, soit selon un transfert de compétence plus classique, comme le proposent les auteurs de l’amendement n° 57.

Pour toutes ces raisons, la commission spéciale demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.