Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 5, amendements 56 57

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Non, les contenus des deux amendements sont différents. L’amendement n° 56 concerne la réglementation de la Deci, alors que l’amendement n° 57 porte sur le transfert de la police spéciale. En tout cas, je maintiens ces deux amendements.

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