Intervention de Hervé Gillé

Nous avons déposé plusieurs amendements, en séance publique comme en commission spéciale, visant à assurer la bonne prise en compte des différents documents – plans, schémas, etc. – de lutte contre les incendies dans les documents d’urbanisme.

C’est d’ailleurs l’objet plus général de cette proposition de loi qui, au travers de nombreux articles, s’inscrit totalement dans cette volonté.

Nous avons, par exemple, fait adopter – nous nous en réjouissons – un amendement à l’article 5 prévoyant la prise en compte des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (Sdacr) dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).

L’amendement n° 62 s’inscrit dans une logique similaire. Il vise à ce que le schéma communal de défense extérieure contre les incendies et le plan local d’urbanisme ou la carte communale soient cohérents grâce à la prise en compte de la Deci dans l’élaboration des documents d’urbanisme.

Nous proposons ainsi de compléter l’article L. 131-4 du code de l’urbanisme, qui liste actuellement les schémas, plans ou programmes pris en compte dans le cadre de l’élaboration des PLU et des documents en tenant lieu. Cette inscription permettra une meilleure cohérence.