Intervention de Dominique Faure

À titre liminaire, je veux indiquer que le Gouvernement est défavorable à l’article 6 qui vient s’immiscer dans le domaine réglementaire pour déterminer l’organisation des services de l’État. L’organisation des services de l’État, que ce soit au niveau national ou territorial, relève de la compétence réglementaire et non du législateur.

À l’échelon déconcentré, comme c’est le cas ici, il revient déjà aux préfets d’assurer la coordination des services et l’animation des politiques publiques.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.