Intervention de Dominique Faure

L’avis est le même, mais je souhaite apporter un élément complémentaire que j’ai déjà évoqué.

Le Gouvernement est, de manière globale, défavorable à l’article 6, car nous estimons qu’il est irrecevable pour incompétence négative : l’organisation des services de l’État relève du niveau non pas législatif, mais réglementaire.

Bien que comprenant la volonté des auteurs de ces amendements, je tiens à préciser que l’ajout des associations syndicales autorisées mentionnées à l’article L. 132-2 du code forestier entraînerait en sus la création d’une nouvelle catégorie de structures administratives.

Le Gouvernement souhaite que, sous l’égide des préfets, la gouvernance locale des acteurs soit effective en matière de prévention et d’action de lutte contre les feux de forêt sans qu’il soit besoin de passer par le vecteur législatif. Cela existe déjà dans les territoires qui connaissent des épisodes de feu depuis plusieurs années, et cela sera le cas dans tout territoire qui, à cause du changement climatique, sera demain soumis à un risque de feux de forêt.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces deux amendements, faute de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.