Intervention de Pascal Martin

Ces amendements reprennent en partie une proposition du rapport Maurey-Montaugé consacré à la Deci, que l’on a évoqué tout à l’heure.

Ils sont toutefois largement satisfaits par la proposition de loi issue de ce rapport, qui a été adoptée par le Sénat très récemment.

Ce texte prévoit une intégration de la Deci dans les Sdacr. Or ces derniers sont révisés tous les cinq ans. L’inventaire des points d’eau prévu par la Deci sera donc régulièrement révisé, comme le souhaitent les auteurs de ces amendements.

En tout état de cause, une révision tous les deux ans m’apparaît trop contraignante et il ne me semble pas utile d’intégrer cet inventaire aux documents d’urbanisme, comme tendent à le prévoir ces amendements.

C’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.