Intervention de Marie-Claude Varaillas

L’article 8 prévoit d’intégrer le périmètre des OLD dans les documents d’urbanisme pour rendre plus visibles les périmètres concernés et pour mieux informer les particuliers de l’existence de cette obligation au moment de la délivrance du permis de construire.

Cette mesure participera de la pédagogie sur les OLD, ce qui est une bonne chose vu la complexité d’exécution de cette obligation. Toutefois, comme le rappelle l’Assemblée des départements de France, si plusieurs outils cartographiques sont nécessaires, leur cohérence reste un enjeu majeur, à la fois d’efficacité pour les décideurs et de lisibilité pour les citoyens.

C’est pourquoi nous proposons, dans un souci de cohérence entre toutes ces procédures et démarches visant à prendre en compte le risque incendie, d’associer les Sdis à la réalisation des documents ou graphiques qui seront annexés aux documents d’urbanisme pour mettre en exergue les OLD.

Dans le même ordre d’idée, il nous semble indispensable que cette cartographie soit en cohérence avec la carte d’aléas prévue à l’article 13 du présent texte. Il importe que toutes les mesures prises pour prévenir les feux soient en lien avec l’estimation du risque.